PUBLICATION D’ATTRIBUTION DU DOMAINE PUBLIC PORTUAIRE

Le 17 février 2026, la SPL du port départemental de Saint-Jean-de-Luz – Ciboure a lancé un appel à manifestation d’intérêt pour l’occupation des domaines publics du port de Saint-Jean-de-Luz – Ciboure et de la Zone de mouillages et d’équipements légers Nivelle et de la baie de Saint-Jean-de-Luz – Ciboure. Etaient notamment proposés à l’occupation des emplacements sur La Nivelle pour une activité de location de navires et dans la baie pour des activités nautiques. A la fin du délai de réponse à cet appel à manifestation d’intérêt, aucune candidature n’avait été déposée pour ce type d’occupation. 

Le 4 mai 2026, M. Bismuth a sollicité la SPL pour occuper les emplacements P7 et P9 dans La Nivelle ainsi qu’une bouée dans la baie de Saint-Jean-de-Luz – Ciboure pour proposer à la location 2 bateaux au départ de la Nivelle à Saint-Jean-de-Luz pour la période de mai à octobre. Les bateaux sont un MAKO 195 équipé d’un moteur de 150 cv et un zodiac Medline 2 équipé d’un moteur de 140 cv. L’offre s’adresse à une clientèle touristique et locale désireuse de découvrir le littoral basque en toute autonomie.

En application de l’article L-2122-1-1 du CG3P, quand une mise en concurrence a été effectuée mais n’a pas abouti, l’autorité compétente peut délivrer le titre d’occupation à l’amiable.

La SPL du port départemental de Saint-Jean-de-Luz – Ciboure va donc délivrer une AOT jusqu’au 31 décembre 2030 à M. Bismuth pour les 2 mouillages de la Nivelle et celui dans la baie pour son activité de location de navires dès le 1er juin 2026.